L’urgence est là. L’ampleur de la tâche aussi. Immense. Ne nous leurrons pas, il faudra des années pour retrouver la sécurité et la tranquillité publiques dans notre pays.
D’autant que pour le moment, les conditions sont loin d’être réunies. A part faire des grands moulinets dans le vide, le Président de la République et le Gouvernement sont incapables de proposer quoi que ce soit. Rien ou presque. Après chaque attentat, chaque meurtre de policier, chaque féminicide, chaque flambée de violence dans tel ou tel quartier, nos dirigeants politiques en reviennent aux mêmes réflexes pavloviens de la compassion ou de la surenchère stérile.
On va durcir la loi ! Comme si cela pouvait suffire. Le disque est dramatiquement rayé et les résultats ne sont évidemment pas là. Et que se passe-t-il après ? Plus rien, jusqu’au drame suivant.
Bref, l’Etat est devenu un pauvre petit ministère de la parole stérile, symbole terrible d’une impuissance chronique.
Entre la paralysie macronienne, le déni de réalité d’un Mélenchon et la démagogie tendance Marine Le Pen, il n’y aurait plus que la voie de la résignation.
Vous n’en avez pas marre ? Moi si. Va-t-on continuer indéfiniment comme cela ?
Les solutions sont là. Encore faut-il pour les mettre en œuvre ne pas se tromper de diagnostic. C’est pourquoi dans une précédente chronique, j’avais tenté de poser, chiffres à l’appui, un état de la situation. C’est pourquoi, j’avais aussi présenté les actions menées à Orléans depuis vingt ans, non pas par je ne sais quelle autosatisfaction de mauvais aloi mais parce que la forte baisse qui y est constatée depuis vingt ans peut inspirer les politiques nationales.
Alors, que faire ?
Je vais ici en donner le cadre, présenter les lignes de force de ce que je pourrais intituler, « les sept piliers de la victoire » contre la délinquance sous toutes ses formes.
Et, parce que le sujet est complexe, j’entrerai davantage dans le détail dans de prochaines chroniques.
Je me fonde sur une trentaine d’années d’expérience acquise au ministère de la Défense, comme maire confronté à une forte délinquance dans mes premières années de mandat, et en tant que député ayant participé à trois commissions d’enquête sur le terrorisme
Premier pilier : Restaurer l’autorité.
Ce doit être l’engagement sans concession et dès la première heure du prochain Président de la République.
Il faut donc pour réussir, déjà affirmer une volonté politique à toute épreuve faisant de la lutte contre toutes les délinquances la priorité du mandat.
Cela peut paraitre évident et pourtant c’est ce qui n’a jamais été fait, excepté par Nicolas Sarkozy. La peur de la bien-pensance politico-médiatique paralyse l’action.
Nous avons ainsi perdu les dix dernières années dans cette lutte contre la délinquance. Souvenez-vous. François Hollande et l’affaire Léonarda. Ridicule bien sûr. Mais surtout terrible pour la crédibilité de l’Etat. Comment après, être pris au sérieux ?
Quant au projet d’Emmanuel Macron en 2017, qui s’en souvient ? Et pour cause, la sécurité n’y tient que quelques lignes et les propositions sont bien fades. Seulement quatre propositions pour la sécurité, deux pour la Justice dont une portant sur la création de 15 000 places de prison… que l’on attend toujours. Cherchez l’erreur. Et ce n’est qu’en fin de mandat que le Président tente un Beauvau de la sécurité » comme s’il attendait qu’on lui apportât quelques idées dont il est dépourvu. Pathétique. Comment conduire une politique puissante dans ces conditions ? La politique de sécurité ne souffre pas l’équilibrisme plus ou moins subtil du « en même temps ».
Il faut donc pour réussir, déjà affirmer une volonté politique à toute épreuve faisant de la lutte contre toutes les délinquances la priorité du mandat. Et cette volonté doit être ensuite déclinée à tous les niveaux du gouvernement et de l’administration. Ne jamais fléchir, ne jamais relâcher la pression, ne jamais rien céder. Sans esprit de recul comme on dit chez les militaires.
Second pilier : Définir une stratégie globale, simple, claire et nette.
Parce que les violences sont multiples, elles appellent une réponse globale. Les concepts doivent en être énoncés fermement, qu’ils plaisent ou non et ce, dès la campagne électorale, pour que chaque Français puisse y adhérer ou non.
C’est ce que j’appelle la stratégie du triple zéro : Tolérance 0, impunité 0, immigration irrégulière 0. Avec le double levier de la répression-sanction des délinquances et de la prévention-réussite pour s’attaquer à leurs racines.
Toutes les politiques publiques doivent y concourir. Ce ne sont pas seulement les ministères de l’Intérieur et de la Justice qui sont concernés mais toutes les actions publiques de l’Etat, à commencer par l’Education Nationale mais également les collectivités locales et les acteurs sociaux.
Comme il existe un livre blanc de la défense, cette stratégie et les concepts et actions qui en découlent, devront faire l’objet d’un Livre Blanc de la sécurité intérieure.
Troisième pilier : Mettre le paquet sur les moyens.
Les ministères régaliens sont les parents pauvres de l’Etat. Dans les années 1960, la part du PIB qui leur était consacrée tournait autour des 6,5% contre 2,5% actuellement. Tant que l’on ne donnera pas à l’Etat les moyens de fonctionner efficacement, on ne fera que jouer de la flûte. J’ai estimé ces moyens à 12 milliards d’euros annuels supplémentaires. C’est beaucoup mais très peu comparé aux plus de 400 milliards de dépenses supplémentaires de l’Etat pour compenser les mesures de confinement liés au Covid.
Ces moyens doivent se répartir entre les différents ministères régaliens, Justice, Intérieur et Défense.
Aujourd’hui, les forces de polices, nationale et municipales et la gendarmerie comptent près de 250 000 personnels. Certes, la France se situe dans la moyenne européenne mais avec un territoire assez vaste et une répartition territoriale des forces incohérente. L’affectation d’effectifs supplémentaires doit donc en priorité aller là où la délinquance est la plus forte.
Que dire des équipements, des bâtiments et des casernements ? Vieillissants, vétustes, honteux ? C’est au choix selon les cas.
Quant à la Justice, elle est le parent pauvre du parent pauvre. En Europe, la moyenne de la dépense pour la justice est de 84 euros par habitant soit 0,32% du PIB. En France, elle est de 69 euros par habitant et 0,20% du PIB. Le nombre de juges est en moyenne de 21 pour 100 000 habitants en Europe contre 11 en France. (Source : Rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice réunissant 45 pays européens). Sans appel pour le coup !
Quant à nos prisons, elles sont surpeuplées, souvent vétustes et la promiscuité y est trop l’occasion de tous les abus et toutes les dérives. Il y a actuellement moins de 60 000 places en France contre 89 000 en Grande-Bretagne.
On marche sur la tête. Le terme est parfois galvaudé mais pour le coup, c’est un véritable Plan Marshall qu’il faut engager et sans délai. Pour inscrire l’effort financier dans la durée, le Livre Blanc de la sécurité intérieure devra se prolonger dans une Loi de Programmation pluriannuelle de sécurité englobant un plan de modernisation et de moyens pour les forces de sécurité, un programme de rénovation des palais de justice et des tribunaux, l’augmentation des effectifs de magistrats et d’auxiliaires de justice, la modernisation des prisons et la création de centres éducatifs fermés pour les mineurs.
Il nous faut donc commencer par recouvrer notre capacité de décider.
Quatrième pilier : Redéfinir le cadre juridique de l’action de l’Etat.
Ce point est capital et pourtant méconnu et presque toujours « oublié » par toutes les formations politiques et les candidats à la Présidentielle.
Pour faire simple, nous n’avons pas les moyens juridiques de notre politique. Pourquoi ? Parce que nous avons transféré en partie ces moyens à l’Union européenne, via le traité de Lisbonne qui intègre une partie des compétences en matière de politique migratoire.
Bien plus, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avec sa jurisprudence qui s’impose à nos tribunaux, réduit notre liberté et notre capacité de décision. Ainsi, la CEDH interdit l’expulsion d’un étranger, aussi dangereux soit-il, s’il est exposé, dans son pays d’origine à de mauvais traitement (arrêt Daoudi, 3/12/2009). On pourrait multiplier les exemples de ces limitations portées à notre capacité de décider et d’agir.
Il nous faut donc commencer par recouvrer notre capacité de décider. Pour changer de politique migratoire et éloigner les délinquants étrangers, la France ne peut que se retirer de la Convention européenne des droits de l’homme et mettre l’Union européenne en demeure de changer directives et règlements relatifs à l’immigration.
Il nous faut également, sans bouleverser notre architecture pénale, adapter notre droit, pour répondre à des formes de violence et des délinquances toujours changeantes. Très concrètement, il nous faut répondre pénalement au problème récurrent mais non traité de la multi-récidive qui gangrène nos quartiers. 50 % de la délinquance sont le fait de 5% de multirécidivistes ! Il faudra pour cela en revenir aux peines planchers. Il nous faut aussi réfléchir, en toute sérénité, à l’évolution nécessaire de la répression des trafics de stupéfiants. Le système judiciaire actuel est embolisé et absurde. Peut-on envisager des peines beaucoup plus différenciées allant de la contravention pour le « petit » consommateur à la criminalisation pour le grand trafiquant ?
Le sujet est complexe et demande le débat. Je n’ai pas de certitude en la matière sauf à constater que l’on ne peut en rester là et qu’il faut mettre une priorité à l’éradication du trafic international. On en revient à la question des moyens. Pour le reste, et je l’ai déjà écrit, je ne crois pas à la surenchère pénale. La plupart des sanctions existent en droit. Le problème n’est pas dans le toujours plus de sanctions mais dans la capacité de les appliquer ce qui renvoie d’abord et encore à la question des moyens. Ne nous trompons pas d’analyse.
(J’aurai l’occasion de développer cette question essentielle et méconnue du droit dans une prochaine tribune.)
Parce que le mal est profond, il faudra entrer dans les nécessaires réorganisations opérationnelles et administratives.
Cinquième pilier : Gagner en efficacité et pour cela, définir une nouvelle gouvernance de la sécurité.
Que constate-t-on ? Comme souvent en France, le contraste est saisissant entre le terrain, où chacun fait son maximum, et le sommet, cloisonné, rigide et parfois incapable comme dans la crise des gilets jaunes.
Remotiver, augmenter l’efficacité, obtenir de meilleurs résultats demandent une nouvelle gouvernance.
D’abord, comme il existe un conseil de défense, un conseil de sécurité, sous l’autorité du Président de la République et réunissant chaque mois, les différents acteurs de la sécurité, sera l’instrument du pilotage et de la mise en œuvre de la stratégie définie, la garantie de son suivi dans la durée et le moyen de la cohérence et du décloisonnement des actions.
Ensuite, le corps préfectoral, qui doit non seulement être préservé mais renforcé dans ses prérogatives, sera en charge de la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité, sur le terrain.
Chaque Préfet constituera avec le maire du chef-lieu de son département un vrai binôme opérationnel qui réunira l’ensemble des acteurs de terrain, polices, gendarmerie, mais aussi Education nationale, bailleurs sociaux, acteurs de la prévention… sur le modèle des Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), lorsqu’ils existent et lorsqu’ils fonctionnent ! Ce binôme aura une large autonomie pour décider des actions à conduire en matière de répression comme en matière de prévention et de s’adapter ainsi à chaque réalité locale. Il pourra être étendu en tant que de besoin aux villes moyennes de chaque département.
Enfin, parce que le mal est profond, il faudra entrer dans les nécessaires réorganisations opérationnelles et administratives. Réorganisation opérationnelle permettant une répartition plus cohérente des forces de sécurité selon les territoires, maillage territorial, renforcement de la présence terrain notamment de nuit... Ilotage-patrouillage-zonage en sont les trois maîtres mots avec l’objectif d’améliorer le taux d’élucidation des crimes et délits. Par ces méthodes, rappelons que ce taux est passé de 20% à 45% à Orléans en une dizaine d’années.
Cela exige la modernisation rapide des forces de sécurité et l’utilisation de technologies modernes comme la vidéosurveillance, la géolocalisation et la numérisation de la cartographie de la délinquance.
Réorganisation et simplification du renseignement également où coexistent encore aujourd’hui trop de services avec trop de cloisonnements malgré les efforts récents. Pourquoi pas deux grands services, un pour le renseignement extérieur relevant du ministère de la Défense et réunissant DGSE, DRM et DPSD et un pour le renseignement intérieur regroupant notamment DGSI, RT, Douanes, Tracfin et le renseignement de la Préfecture de police de Paris ?
Ce ne sont là que quelques pistes et l’on ne prétend pas à l’exhaustivité. Mais il faut poser tous ces sujets, faire appel aux meilleurs spécialistes, élaborer une feuille de route en début de mandat et… s’y tenir ensuite.
Sixième pilier : Porter une forte ambition de prévention et de réussite parce que le tout répressif n’y suffira pas.
Je suis persuadé que si nous avons obtenu, sur une assez longue durée, des résultats significatifs de baisse continue de la délinquance à Orléans (-80% en vingt ans), c’est parce que nous avons mené à la fois une politique de répression-dissuasion et une politique de prévention-réussite éducative.
Il n’y a aucune raison que ce qui réussit dans une ville ne fonctionne pas dans d’autres. Mais c’est justement, là encore, ce qui n’a jamais été fait.
L’objectif : Sortir l’enfant de l’école de la rue. Avec pour cela deux axes : Restaurer l’autorité parentale et renforcer le rôle de l’école.
Placés sous l’autorité du Maire (et débattu au sein du GLTD) parce que l’élu qu’il est connait la réalité du terrain et la diversité des situations à traiter, des dispositifs ciblés et complémentaires doivent aider à la fois les parents en difficulté et les enfants en risque de rupture :
Carrefour des parents pour aider les parents à exercer effectivement leurs responsabilités, expérience réussie des « parents-relais » dans les quartiers à l’exact inverse de l’échec patent de la politique des « grands frères », réorganisation totale de la prévention spécialisée, « clubs coup de pouce clé », école de la deuxième chance… sont autant de dispositifs qui réussissent pourvu qu’ils soient bien encadrés. Je me permets de renvoyer à ma chronique précédente qui les explicitait.
Les étrangers détenus en France devraient purger leur peine dans leur pays d’origine.
Septième pilier : Lever le tabou de l’immigration.
Quelle est la part de la délinquance étrangère et d’origine étrangère dans la délinquance totale ? Personne ne le sait exactement parce que les statistiques officielles manquent. Quand on ne veut pas avoir de fièvre, on casse le thermomètre. C’est plus simple !
Pour autant, la réalité est là : 23% des détenus sont des étrangers alors qu’ils ne représentent que 7% tout au plus de la population. C’est dire qu’il y a bien une surreprésentation de leur part dans la délinquance. Et c’est sans compter bien sûr ceux qui ne sont jamais attrapés.
Il en va sans doute de même pour les délinquants français et d’origine étrangère au sens de l’Insee. Mais là, l’omerta est encore plus forte. Aucune estimation, aucun chiffre officiel, rien à ma connaissance. Mais la réalité est bien là et certains estiment, notamment à partir des détentions, que ce pourrait être la moitié de la délinquance.
Au total, les trois quarts des délinquants pourraient être étrangers et d’origine étrangère.
Quoi qu’il en soit, il est évident que le lien existe entre délinquance et immigration. Et qu’aussitôt la bien-pensance ne vienne pas nous chanter son refrain répété à l’envi de l’amalgame. Alors, affirmons une autre évidence : Tous les étrangers ne sont pas des délinquants. Heureusement d’ailleurs !
Dès lors que l’on a posé le constat, il apparait qu’aucune politique de lutte contre la délinquance ne pourra réussir si la question migratoire n’est pas traitée.
La restauration de l’autorité de l’ Etat suppose que nul ne puisse venir et rester sur le territoire national s’il n’y est invité. Les étrangers en situation irrégulière devront être reconduits dans leur pays d’origine. Cela demande un certain nombre de préalables que j’ai traité dans une précédente chronique sur les OQTF.
Les étrangers détenus en France devraient purger leur peine dans leur pays d’origine. La surpopulation carcérale serait ainsi en partie résolue et cela économiserait de l’argent public que l’on pourrait mettre ailleurs que dans la construction de nouvelles prisons. Cela demande également des accords bilatéraux avec ces mêmes pays qui pourraient être obtenus en mettant en balance notre aide au développement.
Quant à la lutte contre le terrorisme, elle appelle une politique en soi. Penser créer, comme on le fait depuis plusieurs années, une protection absolue, une sorte de nouvelle ligne Maginot par le renseignement et la surveillance de la mouvance islamique, est un leurre. L’objectif doit être d’éradiquer la menace. Pour cela, l’expulsion des étrangers de cette mouvance doit être systématique et élargie aux Français, après déchéance de nationalité prévue à l’article 23-8 du Code Civil. Et s’il fallait, comme certains juristes le pensent, réviser la Constitution par précaution juridique, eh bien, révisons-la. Ici encore, j’aurai l’occasion de développer mon propos.
La lutte contre la délinquance est difficile. Elle est affaire de priorité politique et de sourde détermination par-delà les modes et la bien-pensance. Elle demande du temps aussi. Une stratégie d’ensemble, de la méthode et des moyens. Les Français, exaspérés, l’attendent.
Je n’ai fait ici qu’esquisser quelques pistes. Je sais, par expérience, que l’on peut réussir. Il n’est que temps.
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