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Charte de la déontologie

Tout mettre en œuvre afin que les citoyens retrouvent confiance en leurs élus. C’est dans ce cadre, et dans une logique d’éthique et de transparence, que le conseil municipal d’Orléans a souhaité se doter d’une charte de déontologie, destinée à encadrer les pratiques des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Une commission de déontologie, indépendante, veillera au respect des dispositions et pourra être force de proposition s’il apparaît nécessaire de les faire évoluer.


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