Le chiffre : 1,06 milliard d’euros. C’est le budget de l’Aide Médicale d’Etat (AME) prévue par la loi de finances 2021. Il s’agit d’un dispositif créé en 1999 permettant aux immigrés clandestins de bénéficier d'un accès aux soins : il donne ainsi droit à la prise en charge de 100% des soins médicaux et hospitaliers. Tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME.
Ce dispositif constitue un encouragement à l’immigration clandestine
Près de 350 000 personnes en ont bénéficié en 2020 (soit une forte augmentation par rapport à 2010 : 260 000 bénéficiaires à cette date). Seuls 70 millions d’euros sont affectés à l'AME pour soins urgents qui concerne les étrangers en situation irrégulière, sans condition de résidence, dès lors que leur pronostic vital est engagé ou qu'ils sont victimes d'une altération grave et durable de leur état de santé.
L’analyse : Ce dispositif constitue un encouragement à l’immigration clandestine, puisqu’un immigré qui réside illégalement en France depuis plus de trois mois a automatiquement accès à l’AME, si ces ressources sont inférieures à 9 000 euros par an. Les fraudes et les abus sont nombreux. Ceci est d’autant plus choquant que de nombreux Français ont des difficultés à se soigner : près de 12% de nos compatriotes vivent ainsi dans un désert médical ; et même dans certaines grandes villes, il est parfois compliqué d’obtenir un rendez-vous médical dans un délai raisonnable.
La France n’a pas vocation à soigner tous les malades du monde
La proposition : Supprimer l’AME et limiter les soins aux urgences vitales.
La France doit s’inspirer des choix faits par d’autres pays européens :
- au Danemark, en Espagne et en Italie, l'assistance sanitaire pour les étrangers en situation irrégulière est limitée aux cas d'urgence, de maternité ou de soins aux mineurs ;
- en l'Allemagne, seul l'accès gratuit aux soins urgents est garanti : traitement de maladies graves et de douleurs aigües, grossesses, vaccinations réglementaires et examens préventifs ;
- en Belgique, les soins dits de confort tels que déterminés dans la nomenclature locale ne sont pas remboursés aux centres publics d'action sociale qui les dispensent aux personnes en situation irrégulière dépourvues de ressources.
La France n’a pas vocation à soigner tous les malades du monde : nous devons limiter le bénéfice de l’AME aux situations médicales les plus graves. Ceci permettrait de limiter les flux migratoires et de consacrer l’argent économisé, de l’ordre d’un milliard d’euros par an, au renforcement et à la modernisation de notre système de santé, afin que chaque Français puisse être soigné rapidement, efficacement et dignement.